Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2007/668
Décision du Conseil Constitutionnel (2007) concernant la constitutionnalité d'un texte législatif ou un litige électoral, affirmant la suprématie de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Décision du Conseil Constitutionnel
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain, référencée 2007/668 et datant de 2007, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Elle a probablement statué sur la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution, ou tranché un litige électoral. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et la légalité des actes publics, influençant ainsi l'application du droit et la stabilité institutionnelle au Maroc.
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