QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2007/671

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2007/671

Décision de justice 5 décembre 2007 Réf. CC-2007/671 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel (2007) portant sur la conformité d'une loi à la Constitution ou un contentieux électoral, renforçant l'État de droit.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (réf: 2007/671), datant de 2007, est une décision du Conseil Constitutionnel. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une disposition législative ou de statuer sur un recours en matière électorale, assurant ainsi le respect des principes fondamentaux de la Constitution. Sa portée est de consolider l'État de droit et de garantir la légitimité des institutions au Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr