Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/678
Texte juridique marocain (ref: 2008/678) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi, affirmant sa conformité aux principes fondamentaux de la Constitution de 1996.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Conformité aux principes constitutionnels.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain (ref: 2008/678) examine la conformité d'une loi avec les dispositions de la Constitution de 1996. Elle statue sur la validité des articles contestés, assurant leur alignement avec les droits et libertés garantis. Le champ d'application concerne la législation nationale, et sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et la sécurité juridique des normes adoptées par le Parlement.
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