Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/685
Décision constitutionnelle (ref: 2008/685) examinant la conformité d'une loi aux principes et dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi
- Garantie de la primauté de la Constitution
- Protection des droits et libertés fondamentaux
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2008/685), émanant d'une instance constitutionnelle, vise à statuer sur la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte réglementaire. Il détermine si le texte examiné respecte les droits fondamentaux, les principes de séparation des pouvoirs et les autres normes suprêmes énoncées dans la Constitution. Sa portée est significative car elle assure la primauté de la Constitution et garantit la légalité constitutionnelle des actes normatifs au Maroc.
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