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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/693

Décision de justice 13 mai 2008 Réf. CC-2008/693 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel relative à la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire avec la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2008/693) porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution marocaine en s'assurant que les textes adoptés respectent les principes et droits fondamentaux qu'elle consacre. Sa portée est significative car elle peut invalider ou interpréter des normes juridiques, influençant ainsi l'application du droit dans le pays.

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