Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/695
Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2008/695) statuant sur la constitutionnalité d'un projet de loi ou d'un règlement intérieur.
Points clés
- Examen de conformité constitutionnelle
- Protection des principes fondamentaux
- Sécurité juridique des normes
Résumé
La décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2008/695) porte sur l'examen de la conformité à la Constitution d'un texte soumis à son contrôle. Elle s'inscrit dans le cadre de la protection des principes constitutionnels et des droits fondamentaux. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique des dispositions, assurant ainsi la sécurité juridique et le respect de la hiérarchie des normes au sein de l'ordre juridique marocain.
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