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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/696

Décision de justice 15 mai 2008 Réf. CC-2008/696 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2008/696) contrôlant la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2008/696) procède à l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Son objectif est de garantir la primauté de la Constitution et la régularité des procédures d'adoption des normes. Le champ d'application de cette décision couvre la validité juridique des dispositions examinées, assurant leur pleine conformité aux principes et droits fondamentaux établis par la Loi Suprême du Royaume.

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