Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/698
Texte juridique marocain (ref: 2008/698): Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 2008, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant que les dispositions législatives respectent les principes et droits fondamentaux qu'elle consacre. Sa portée est de sécuriser juridiquement le processus législatif et d'assurer la protection des libertés publiques.
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