Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/707
Cette décision constitutionnelle de 2008 statue sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Statut sur la conformité constitutionnelle
- Respect de la hiérarchie des normes
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Rendue en 2008, cette décision s'inscrit dans la mission du juge constitutionnel de veiller au respect de la hiérarchie des normes au Maroc. Elle analyse la constitutionnalité d'un texte, qu'il soit une loi ou un acte réglementaire, par rapport aux droits et libertés garantis, ainsi qu'aux principes d'organisation des pouvoirs publics. Sa portée est de consolider l'État de droit en assurant que toutes les normes juridiques respectent le cadre suprême défini par la Constitution.
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