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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/709

Décision de justice 4 juin 2008 Réf. CC-2008/709 Droit Constitutionnel

Cette décision constitutionnelle de 2008 porte sur l'examen de la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision, rendue en 2008, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité des textes législatifs ou réglementaires à ses dispositions. Son champ d'application concerne potentiellement une loi votée par le Parlement ou un décret, et sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle du texte examiné, influençant ainsi son application future.

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