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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/711

Décision de justice 24 juillet 2008 Réf. CC-2008/711 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (réf: 2008/711) est une décision du Conseil Constitutionnel relative à l'examen de la constitutionnalité d'une disposition.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 2008/711) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2008, s'inscrivant dans le cadre de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle détermine si un texte soumis à son appréciation est conforme aux dispositions de la Constitution marocaine. La portée de cette décision est de valider ou d'invalider, en tout ou partie, le texte examiné, assurant ainsi la cohérence de l'ordre juridique avec la norme suprême.

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