Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/714
Cette décision du Conseil Constitutionnel statue sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution marocaine, garantissant la suprématie de celle-ci.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Consolidation de l'État de droit au Maroc.
Résumé
La décision 2008/714, rendue par le Conseil Constitutionnel en 2008, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc. Elle vise à vérifier la conformité d'une disposition législative ou d'un règlement à la Constitution, assurant ainsi la hiérarchie des normes. Sa portée est de consolider l'État de droit et de protéger les principes fondamentaux et les droits garantis par la loi suprême du pays.
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