Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/718
Décision constitutionnelle de 2008 affirmant la conformité d'une loi avec la Constitution marocaine et les principes de l'État de droit.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation des principes constitutionnels.
- Garantie de la cohérence juridique.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2008/718) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2008. Il examine la constitutionnalité d'une disposition législative, visant à garantir la primauté de la Constitution et la protection des droits fondamentaux. Sa portée s'étend à l'interprétation des normes constitutionnelles et à la validation du cadre juridique national, assurant la cohérence de l'ordre juridique marocain.
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