Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/722

Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2008/722) de 2008 statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit public marocain.

Points clés

• Contrôle de constitutionnalité d'une loi
• Interprétation des dispositions constitutionnelles
• Garantie de la suprématie de la Constitution

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 2008, examine la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle précise l'interprétation de certaines dispositions constitutionnelles relatives aux droits et libertés ou à l'organisation des pouvoirs publics. La portée de cette décision est significative car elle garantit la suprématie de la Constitution et encadre l'action législative, assurant la sécurité juridique et la protection des principes fondamentaux de l'État de droit au Maroc.

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