Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/724
Cette décision constitutionnelle de 2008 porte sur le contrôle de la conformité d'une disposition législative à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Application des principes fondamentaux du droit.
Résumé
La décision n° 2008/724, rendue en 2008, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative spécifique. Elle vise à garantir que les textes adoptés par le Parlement respectent les principes et les droits fondamentaux énoncés dans la Constitution. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique de la norme examinée, assurant ainsi la suprématie de la loi fondamentale.
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