Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/726
Cette décision constitutionnelle de 2008 porte sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution marocaine de 1996.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Application de la Constitution de 1996
- Garantie de la hiérarchie des normes
Résumé
La décision constitutionnelle n° 2008/726, rendue en 2008, examine la constitutionnalité d'un texte juridique spécifique au regard des principes et dispositions de la Constitution marocaine de 1996. Elle vise à garantir la suprématie de la loi fondamentale et la protection des droits et libertés qu'elle consacre. Son champ d'application concerne le contrôle de la légalité constitutionnelle des actes normatifs, assurant ainsi la cohérence de l'ordre juridique marocain.
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