Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2008/727
Décision du Conseil Constitutionnel relative à l'examen de la constitutionnalité d'une loi, affirmant la primauté des normes constitutionnelles.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle
- Affirmation de la hiérarchie des normes
- Contribution à la sécurité juridique
Résumé
Ce jugement du Conseil Constitutionnel, datant de 2008, concerne l'évaluation de la conformité d'une loi avec les dispositions de la Constitution marocaine. Il s'inscrit dans le cadre de la mission du Conseil de veiller à l'intégrité de l'ordre juridique. La décision contribue à la sécurité juridique en assurant que les lois respectent le cadre constitutionnel et les droits des citoyens.
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