Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/734
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 2009 porte sur le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte normatif, assurant sa conformité à la Loi fondamentale.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Émise par le Conseil Constitutionnel en 2009.
- Garantit la suprématie de la Constitution.
Résumé
La décision 2009/734, émise par le Conseil Constitutionnel en 2009, s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle vise à vérifier la conformité d'un texte soumis à son examen avec les principes et dispositions de la Constitution marocaine. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la sécurité juridique en validant ou invalidant des normes. Elle a un impact direct sur l'application du droit et la hiérarchie des normes.
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