Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/738
Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2009/738) statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, garantissant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Application des principes fondamentaux.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2009/738) examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'une loi. Elle vise à vérifier que le texte soumis est conforme aux principes et règles énoncés dans la Constitution du Royaume. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et de préserver l'équilibre des pouvoirs, s'appliquant à l'ensemble de l'ordre juridique national.
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