Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/748
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain statue sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution de 1996, garantissant la primauté du droit constitutionnel.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Décision du Conseil Constitutionnel
Résumé
La décision n° 2009/748 du Conseil Constitutionnel marocain, rendue en 2009, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi. Elle s'inscrit dans le cadre des attributions du Conseil visant à assurer le respect des principes et des droits fondamentaux consacrés par la Constitution de 1996. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique du texte examiné, influençant ainsi son entrée en vigueur ou sa modification.
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