Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/749
Texte juridique marocain (ref: 2009/749). Cette décision du Conseil Constitutionnel porte sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire à la Constitution de 1996.
Points clés
- Décision du Conseil Constitutionnel.
- Contrôle de constitutionnalité des normes.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 2009/749) est une décision rendue par le Conseil Constitutionnel en 2009. Elle s'inscrit dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité des lois et règlements, ou potentiellement d'un contentieux électoral. Cette décision vise à garantir la suprématie de la Constitution de 1996 en vérifiant la conformité des normes inférieures. Sa portée est de consolider l'État de droit et d'assurer le respect des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution.
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