Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/754
Décision du Conseil Constitutionnel marocain de 2009, portant sur l'interprétation ou le contrôle de constitutionnalité d'une norme juridique.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
Résumé
Cette décision, rendue par le Conseil Constitutionnel en 2009, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a pour objet de statuer sur la conformité à la Constitution d'une loi, d'un règlement ou d'un engagement international, ou de résoudre un conflit de compétences. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution, d'assurer la sécurité juridique des normes applicables et de préserver l'équilibre institutionnel au Maroc.
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