Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/755
Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2009/755) statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Décision du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 2009 sous la référence 2009/755, examine la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle détermine si les dispositions de cette loi respectent les principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution du Royaume. La portée de cette décision est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la légalité des normes législatives, consolidant ainsi l'État de droit.
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