Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/757
Décision du Conseil Constitutionnel relative à la constitutionnalité du règlement intérieur d'une chambre parlementaire.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un règlement intérieur.
- Régulation du fonctionnement parlementaire.
- Protection des droits des parlementaires.
Résumé
Cette décision de 2009 du Conseil Constitutionnel examine la conformité à la Constitution du règlement intérieur d'une des chambres du Parlement. Elle assure le respect des règles constitutionnelles régissant l'organisation et le fonctionnement des institutions législatives. Sa portée est essentielle pour la régularité des procédures parlementaires et la protection des droits des parlementaires.
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