Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/759
Le texte juridique marocain (réf: 2009/759) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2009, portant sur la constitutionnalité d'un règlement intérieur parlementaire ou d'une loi.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Règlement intérieur parlementaire ou loi.
- Garantie des prérogatives institutionnelles.
Résumé
Le texte juridique marocain (réf: 2009/759) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2009, portant sur la conformité à la Constitution de 1996 d'un texte législatif ou réglementaire. Elle peut concerner, par exemple, le règlement intérieur de la Chambre des Représentants ou des Conseillers, ou une loi soumise à son contrôle. Cette décision garantit le respect des prérogatives constitutionnelles des institutions et la protection des libertés publiques. Elle est cruciale pour l'équilibre des pouvoirs et le bon fonctionnement des institutions parlementaires.
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