Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/760
Le texte juridique marocain (réf: 2009/760) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2009, statuant sur la conformité d'une loi ou d'un règlement avec la Constitution de 1996.
Points clés
- Examen de constitutionnalité d'une norme.
- Conformité à la Constitution marocaine de 1996.
- Décision du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Le texte juridique marocain (réf: 2009/760) est une décision du Conseil Constitutionnel rendue en 2009. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une norme juridique, potentiellement une loi organique, une loi ordinaire ou un règlement de l'une des chambres du Parlement. Cette décision détermine si les dispositions examinées respectent les principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution marocaine de 1996. Elle est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des droits constitutionnels. Sa portée influence directement l'entrée en vigueur ou l'application des textes concernés.
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