Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/762
Cette décision du Conseil Constitutionnel statue sur la conformité d'une loi à la Constitution de 1996, affirmant la primauté des principes constitutionnels.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Interprétation des principes constitutionnels.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
La décision n° 2009/762 du Conseil Constitutionnel, rendue en 2009, examine la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle vise à garantir que les dispositions législatives respectent les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'organisation des pouvoirs publics tels que définis par la Constitution de 1996. Cette décision clarifie l'interprétation de certaines dispositions constitutionnelles et renforce l'État de droit au Maroc.
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