QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/764

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/764

Décision de justice 16 juin 2009 Réf. CC-2009/764 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel de 2009 relative à l'examen de la constitutionnalité d'un texte juridique au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2009/764) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2009. Elle porte sur l'exercice de sa compétence en matière de contrôle de la conformité des actes normatifs à la Constitution. L'enjeu est de maintenir l'équilibre institutionnel et de protéger les droits et libertés publiques. Sa portée est de renforcer la primauté de la loi fondamentale et d'assurer la cohérence de l'ordonnancement juridique marocain.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr