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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/766

Décision de justice 18 juin 2009 Réf. CC-2009/766 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel de 2009 statuant sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2009/766) est une décision du Conseil Constitutionnel rendue en 2009. Elle s'inscrit dans le cadre de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements. L'objectif principal est d'assurer la suprématie de la Constitution et de vérifier que les dispositions examinées respectent les principes fondamentaux et les droits garantis. Sa portée est de consolider l'État de droit et de garantir la sécurité juridique des normes au Maroc.

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