Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/772
Décision du Conseil Constitutionnel de 2009 statuant sur la conformité d'un texte juridique avec la Constitution marocaine, garantissant sa suprématie.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Suprématie de la Constitution
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle vise à assurer la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à ses dispositions. Sa portée est de garantir la légalité constitutionnelle, la sécurité juridique et le respect des droits fondamentaux.
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