Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/774
Décision du Conseil Constitutionnel concernant l'interprétation ou la conformité d'une norme juridique à la Constitution.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Cohérence de l'ordre juridique
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Cette décision, émise par le Conseil Constitutionnel en 2009, s'inscrit dans le cadre de ses attributions de garant de la Constitution. Elle peut concerner soit le contrôle de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, soit l'examen d'une question relative à l'interprétation d'une disposition constitutionnelle. Son objectif est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique marocain avec les dispositions fondamentales de la Constitution, renforçant ainsi l'État de droit et la hiérarchie des normes.
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