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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/776

Décision de justice 14 juillet 2009 Réf. CC-2009/776 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel relative à la conformité d'un texte législatif à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 2009, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative. Elle vise à s'assurer que le texte en question respecte les principes et les droits fondamentaux garantis par la Constitution du Royaume. La portée de cette décision est de garantir la suprématie de la Constitution et la légalité des normes juridiques au Maroc. Elle contribue à la sécurité juridique et à la protection des libertés publiques.

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