Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/780
Texte juridique marocain (ref: 2009/780) : Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, garantissant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Protection des droits et libertés fondamentaux
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain de 2009 porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à s'assurer que le texte en question est conforme aux principes et aux droits garantis par la Constitution du Royaume. Le champ d'application de cette décision est la législation soumise à son contrôle, et sa portée est de maintenir la suprématie de la Constitution et la sécurité juridique. Elle contribue à l'équilibre des pouvoirs et à la protection des libertés publiques.
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