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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2009/783

Décision de justice 2 décembre 2009 Réf. CC-2009/783 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel (ref: 2009/783) interprétant une disposition constitutionnelle ou statuant sur une loi organique.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel, datant de 2009, a pour objet de clarifier l'interprétation d'une disposition de la Constitution de 1996 ou de vérifier la constitutionnalité d'une loi organique. Elle contribue à la cohérence du système juridique marocain et à la bonne application des normes constitutionnelles. Sa portée est de fixer la jurisprudence constitutionnelle sur des points précis et d'assurer la sécurité juridique des citoyens et des institutions.

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