Décision de la Cour Constitutionnelle n° 201/1986
Ce texte juridique marocain (ref: 201/1986) statue sur la constitutionnalité d'une loi électorale, affirmant les principes d'égalité et de régularité du scrutin.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi électorale
- Affirmation des principes d'égalité
- Garantie de la régularité du scrutin
Résumé
La décision 201/1986 examine la conformité d'une loi régissant les élections avec les principes fondamentaux de la Constitution marocaine. Elle confirme l'importance de l'égalité des citoyens devant la loi et la nécessité d'un processus électoral transparent et juste. Le champ d'application de cette décision s'étend à l'organisation des élections et à la protection des droits des électeurs et des candidats, contribuant à la légitimité démocratique.
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