Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2011/813
Décision du Conseil Constitutionnel relative au contrôle de la constitutionnalité d'une loi ou à un contentieux électoral, affirmant la primauté de la Constitution de 2011.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité ou contentieux électoral.
- Rôle du Conseil Constitutionnel en 2011.
- Application de la nouvelle Constitution marocaine.
Résumé
Cette décision, émise par le Conseil Constitutionnel en 2011, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution marocaine. Elle porte soit sur l'examen de la conformité d'une disposition législative à la Loi Fondamentale, soit sur la résolution d'un litige électoral. Son champ d'application concerne la validation du cadre juridique post-réforme constitutionnelle ou la garantie de la régularité des processus démocratiques. Elle renforce l'État de droit et la suprématie constitutionnelle au Maroc.
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