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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2011/818

Décision de justice 20 octobre 2011 Réf. CC-2011/818 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2011/818) portant sur l'application des principes constitutionnels. Cette décision contribue à la consolidation du cadre juridique post-réforme de 2011.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel (ou de la Cour Constitutionnelle) de 2011, référencée 2011/818, s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution marocaine. Elle vise à assurer la conformité des textes législatifs ou des procédures avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Son champ d'application concerne l'interprétation et l'application des normes suprêmes, renforçant ainsi l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.

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