Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2011/819
Décision du Conseil Constitutionnel concernant la constitutionnalité d'une loi relative aux droits et libertés fondamentaux.
Points clés
- Conformité d'une loi aux droits fondamentaux.
- Protection des principes démocratiques.
- Renforcement de l'État de droit post-2011.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2011/819) est une décision du Conseil Constitutionnel qui évalue la conformité d'une loi avec les garanties des droits et libertés fondamentaux établies par la Constitution de 2011. Elle vise à protéger les principes démocratiques et les droits individuels et collectifs inscrits dans la nouvelle charte constitutionnelle. Cette décision renforce l'État de droit et la protection des citoyens face à la législation, marquant une étape importante dans l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles.
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