Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2011/821
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi avec les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011.
Points clés
- Conformité législative à la Constitution de 2011.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Encadrement de l'application des lois.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2011/821) est une décision du Conseil Constitutionnel qui examine la constitutionnalité d'une loi, s'assurant de sa pleine conformité avec les principes et les articles de la Constitution marocaine de 22 juillet 2011. Elle précise les conditions de validité des textes législatifs au regard des nouvelles exigences constitutionnelles. La portée de cette décision est d'encadrer l'application des lois et de garantir la suprématie de la Constitution. Elle contribue à l'édification du nouvel ordre juridique post-2011.
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