Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2011/823
Ce texte juridique marocain (ref: 2011/823) porte sur l'examen de la conformité d'une loi avec les dispositions de la Constitution de 2011.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Application des principes de la Constitution de 2011.
- Renforcement de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
La décision 2011/823 du Conseil Constitutionnel marocain concerne l'appréciation de la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle vise à garantir que les dispositions législatives respectent les principes et droits fondamentaux établis par la nouvelle Constitution de 2011. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'État de droit et de la suprématie constitutionnelle, assurant la cohérence de l'ordre juridique marocain post-réforme constitutionnelle. Son champ d'application concerne la législation nationale et sa portée est de consolider la hiérarchie des normes.
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