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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/839

Décision de justice 22 février 2012 Réf. CC-2012/839 Droit Constitutionnel

Décision de la Cour Constitutionnelle relative à la conformité d'une loi ou d'un règlement avec la Constitution marocaine de 2011.

Points clés

Résumé

Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, rendue en 2012, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle vise à s'assurer que les dispositions examinées respectent les principes et droits fondamentaux énoncés dans la Constitution de 2011. La Cour a statué sur la validité juridique du texte au regard des normes constitutionnelles, contribuant ainsi à la consolidation de l'État de droit et à la suprématie de la Constitution.

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