QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/840

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/840

Décision de justice 20 mars 2012 Réf. CC-2012/840 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2012/840) relatif à la protection d'un droit fondamental ou à l'application d'un principe constitutionnel.

Points clés

Résumé

Cette décision aborde la protection d'un droit fondamental garanti par la Constitution de 2011 ou l'application d'un principe constitutionnel majeur. Elle établit les limites et les conditions d'exercice de ce droit ou principe, renforçant ainsi les garanties offertes aux citoyens. Sa portée est significative pour la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés, et elle contribue à l'effectivité des engagements constitutionnels du Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr