Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/844
Ce texte juridique marocain (ref: 2012/844) statue sur la conformité d'une loi organique avec les dispositions de la Constitution de 2011, affirmant les principes de légalité constitutionnelle.
Points clés
- Conformité d'une loi organique
- Application de la Constitution de 2011
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 2012 examine la constitutionnalité d'une loi organique, probablement relative à l'organisation des pouvoirs publics ou aux droits et libertés. Elle vise à garantir que le texte législatif respecte scrupuleusement les nouvelles normes et principes établis par la Constitution de 2011. La portée de cette décision est significative, car elle contribue à l'édification du nouvel ordre juridique constitutionnel et à la consolidation de l'État de droit au Maroc.
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