QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/849

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/849

Décision de justice 2 mai 2012 Réf. CC-2012/849 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel concernant la validité constitutionnelle d'un texte législatif ou réglementaire après la Constitution de 2011.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2012/849) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2012. Elle analyse la validité constitutionnelle d'un texte juridique au regard des nouvelles dispositions de la Constitution marocaine de 2011. Elle vise à assurer la cohérence de l'ordre juridique et la sauvegarde des droits fondamentaux. Le champ d'application couvre la légitimité des normes et sa portée est d'affirmer la suprématie de la Constitution.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr