Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/862
Ce texte juridique marocain (ref: 2012/862) est une décision constitutionnelle portant sur l'interprétation ou la validité d'une norme au regard de la Constitution.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Cohérence de l'ordre juridique
- Protection des droits fondamentaux
Résumé
Rendue en 2012, cette décision contribue à l'édification d'une jurisprudence constitutionnelle solide, clarifiant l'application des dispositions de la Constitution. Elle assure la cohérence de l'ordre juridique et la protection des droits et libertés fondamentaux. Ses effets sont erga omnes, s'imposant à tous et renforçant la sécurité juridique au Maroc.
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