QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/870

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/870

Décision de justice 11 août 2012 Réf. CC-2012/870 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur un recours en matière d'élections législatives, confirmant ou annulant des résultats.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2012/870) concerne le contentieux électoral, spécifiquement un recours déposé suite aux élections législatives. Le Conseil Constitutionnel examine la régularité des opérations électorales et la validité des résultats proclamés. Sa portée est cruciale pour la légitimité démocratique, assurant la transparence et la régularité du processus électoral conformément aux principes constitutionnels.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr