Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/874
Texte juridique marocain (ref: 2012/874) relatif à la constitutionnalité d'une loi organique, essentielle à la mise en œuvre de la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi organique
- Mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011
- Précision de l'organisation institutionnelle
Résumé
Cette décision concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi organique, dont l'adoption est prévue par la Constitution de 2011 pour préciser l'organisation et le fonctionnement des institutions ou l'exercice de certains droits et libertés. Le Conseil Constitutionnel (ou la Cour) s'assure de la conformité de cette loi organique avec les dispositions constitutionnelles, notamment en termes de procédure d'adoption et de fond. Elle joue un rôle clé dans la concrétisation des réformes institutionnelles post-2011.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement