Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/880
Cette décision du Conseil Constitutionnel examine la conformité d'une loi ordinaire aux dispositions de la Constitution marocaine de 2011.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi ordinaire.
- Conformité aux principes de la Constitution 2011.
- Garantie de la primauté constitutionnelle.
Résumé
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision 2012/880, a statué sur la constitutionnalité d'une loi ordinaire soumise à son contrôle. L'examen a porté sur divers articles de la loi pour s'assurer de leur conformité avec les principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution de 2011. Cette décision a pour portée de garantir la primauté de la Constitution et d'assurer la sécurité juridique des citoyens en validant ou invalidant des dispositions législatives. Elle renforce le contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc.
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