Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/888
Cette décision constitutionnelle de 2012 porte sur l'interprétation ou la conformité d'une disposition législative avec la nouvelle Constitution marocaine.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Conformité à la Constitution de 2011
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Rendue en 2012, cette décision s'inscrit dans le cadre de l'application de la Constitution de 2011. Elle vise à clarifier la portée d'une norme juridique ou à statuer sur sa constitutionnalité, assurant ainsi la primauté des principes fondamentaux. Son champ d'application concerne potentiellement une loi ou un règlement, et sa portée est d'harmoniser l'ordre juridique avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, renforçant l'État de droit et la sécurité juridique.
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