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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/889

Décision de justice 4 octobre 2012 Réf. CC-2012/889 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2012/889) relatif à l'interprétation des principes fondamentaux de la Constitution de 2011.

Points clés

Résumé

Émise en 2012, cette décision est essentielle pour la compréhension et l'application des principes directeurs de la Constitution marocaine de 2011. Elle peut aborder des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics, aux prérogatives royales ou à la citoyenneté. Son impact se manifeste par une orientation des pratiques institutionnelles et une clarification des droits et devoirs, contribuant à la stabilité et à la légitimité de l'ordre constitutionnel marocain.

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